3 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal d'exécution de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique dans les ministères et organismes d'intérêt public.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-12-1976
- Numéro
- 1976120304
- Page
- 88888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-12-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-12-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002><Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages mentionnés dans l'art. 29 de l'ARN230 abrogatoire>
