Texte 1976120302

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1977
Numéro
1976120302
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.