Lex Iterata

Texte 1976120205

2 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1977
Numéro
1976120205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex