Texte 1976120202

2 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour gaçcons, sise Hoogboomsteenweg, à Ekeren

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1977
Numéro
1976120202
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.