Lex Iterata

Texte 1976120202

2 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour gaçcons, sise Hoogboomsteenweg, à Ekeren

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1977
Numéro
1976120202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex