Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976120111
1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1976
Numéro
1976120111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex