Lex Iterata

Texte 1976120106

1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1976
Numéro
1976120106
Page
16323
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex