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Lex Iterata
Texte 1976120104
1 DECEMBRE 1976. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1976
Numéro
1976120104
Page
15808
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex