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Lex Iterata
Texte 1976113011
30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1976-1977
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1976
Numéro
1976113011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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