30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1976
Numéro: 1976113006
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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