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Lex Iterata
Texte 1976113002
30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1977
Numéro
1976113002
Page
1006
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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