29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être délivré après l'examen sanitaire du poisson des parcs d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-12-1976
- Numéro
- 1976112959
- Page
- 16461
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1976-11-29/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, f), 002; En vigueur : 01-04-2000>
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