Lex Iterata

Texte 1976112955

29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1976
Numéro
1976112955
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex