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Lex Iterata
Texte 1976112955
29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1976
Numéro
1976112955
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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