Lex Iterata

Texte 1976112953

29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant la partie flamande de la province de Brabant au Conseil économique régional pour le Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1976
Numéro
1976112953
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex