Texte 1976112951

29 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu aux décrets contenant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgetaire 1976, secteur Santé publique et Famille

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1977
Numéro
1976112951
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.