Texte 1976112907

29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la prise en considération des services pour la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1976
Numéro
1976112907
Page
16466
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.