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Lex Iterata
Texte 1976112607
26 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1977
Numéro
1976112607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex