Lex Iterata

Texte 1976112607

26 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1977
Numéro
1976112607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex