Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976112602
26 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1977
Numéro
1976112602
Page
778
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex