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Lex Iterata
Texte 1976112310
23 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 27 septembre 1976 et du 30 septembre 1976 portant émission d'un timbre-poste spécial émis en faveur des " Jeunesses musicales et de la Philatélie de la Jeunesse "
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1976
Numéro
1976112310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex