Lex Iterata

Texte 1976112309

23 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant la période durant laquelle l'usage des pneus à clous est autorisé

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1976
Numéro
1976112309
Page
14964
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex