Lex Iterata

Texte 1976112306

23 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal classant le prolongement de l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1976
Numéro
1976112306
Page
16468
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex