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Lex Iterata
Texte 1976112306
23 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal classant le prolongement de l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1976
Numéro
1976112306
Page
16468
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex