Lex Iterata

23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 9-4-1977
Numéro: 1976112303
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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