Texte 1976112303

23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1976

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1976112303
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.