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Lex Iterata
Texte 1976112302
23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1977
Numéro
1976112302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex