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Lex Iterata
Texte 1976112214
22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1977
Numéro
1976112214
Page
3567
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex