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Lex Iterata
Texte 1976112207
22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal organisant, pour la région bruxelloise, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1976
Numéro
1976112207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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