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Lex Iterata
Texte 1976111903
19 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel de 591 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1976
Numéro
1976111903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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