Texte 1976111902

19 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1977
Numéro
1976111902
Page
11163
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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