Lex Iterata

Texte 1976111811

18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1976
Numéro
1976111811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex