Lex Iterata

Texte 1976111804

18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1976
Numéro
1976111804
Page
15890
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex