Texte 1976111604

16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du jury de recrutement et de promotion prévu par l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1976
Numéro
1976111604
Page
15100
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.