Lex Iterata

Texte 1976111604

16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du jury de recrutement et de promotion prévu par l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1976
Numéro
1976111604
Page
15100
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex