Texte 1976111603

16 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant institution à l'Institut géographique national du conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1976
Numéro
1976111603
Page
15099
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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