12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant un crédit de 5 052 000 francs de l'article 43.02 à l'article 44.02 de la section III du budget de l'Education nationale - régime français - de l'année 1976

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.