Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976111207
12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1976
Numéro
1976111207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex