Lex Iterata

12 NOVEMBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 19-1-1977
Numéro: 1976111206
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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