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Lex Iterata
Texte 1976111205
12 NOVEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1977
Numéro
1976111205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex