Lex Iterata

Texte 1976111205

12 NOVEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1977
Numéro
1976111205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex