Lex Iterata

Texte 1976111007

10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1977
Numéro
1976111007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex