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Lex Iterata
Texte 1976111002
10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1976
Numéro
1976111002
Page
15339
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex