Lex Iterata

Texte 1976111002

10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1976
Numéro
1976111002
Page
15339
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex