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Lex Iterata
Texte 1976111001
10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1976
Numéro
1976111001
Page
15338
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex