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Lex Iterata
Texte 1976110903
9 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation de l'échelle barémique du secrétaire d'administration assumant la direction de la section de programmation du Centre d'informatique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1976
Numéro
1976110903
Page
16328
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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