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Lex Iterata
Texte 1976110503
5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1977
Numéro
1976110503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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