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Lex Iterata
Texte 1976110502
5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1977
Numéro
1976110502
Page
3824
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex