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Lex Iterata
Texte 1976110501
5 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1977
Numéro
1976110501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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