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Lex Iterata
Texte 1976110403
4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1977
Numéro
1976110403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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