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Lex Iterata
Texte 1976110402
4 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1977
Numéro
1976110402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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