Lex Iterata

Texte 1976110314

3 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juin 1976 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1976
Numéro
1976110314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex