Lex Iterata

3 NOVEMBRE 1976. - Loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 9-12-1976
Numéro: 1976110311
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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