3 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen"

ELI: Justel
Source
Publication: 18-12-1976
Numéro: 1976110305
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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