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Lex Iterata
Texte 1976102915
29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce de pétrole
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1976
Numéro
1976102915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex