Texte 1976102909

29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1976
Numéro
1976102909
Page
14983
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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