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Lex Iterata
Texte 1976102805
28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal établissant un horaire d'été en 1977
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1976
Numéro
1976102805
Page
15553
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex