Lex Iterata

Texte 1976102805

28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal établissant un horaire d'été en 1977

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1976
Numéro
1976102805
Page
15553
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex