Texte 1976102801

28 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif aux glaces de consommation, aux mélanges et aux préparations de base pour glaces de consommation.

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1976
Numéro
1976102801
Page
14035
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-10-28/30
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1976
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-06-11/43, art. 9, 004; En vigueur : 02-08-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.